
Code civil du quebec 2024-2025
Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :
- Code criminel
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Loi sur l'identification des criminels
- Loi sur la preuve au Canada
- Loi sur le casier judiciaire
- Règlement de la Cour du Québec
- Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, Chambre criminelle
- Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle
Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :
- Code criminel
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Loi sur l'identification des criminels
- Loi sur la preuve au Canada
- Loi sur le casier judiciaire
- Règlement de la Cour du Québec
- Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, Chambre criminelle
- Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle
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Original : $42.95
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Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :
- Code criminel
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Loi sur l'identification des criminels
- Loi sur la preuve au Canada
- Loi sur le casier judiciaire
- Règlement de la Cour du Québec
- Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, Chambre criminelle
- Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle






















